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REEE Régime d'épargne étude enregistré

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une personne ou un organisme (le promoteur).

Selon le contrat, le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (le ou les futurs étudiants) et accepte de verser des cotisations pour eux, et le promoteur accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d'aide aux études (PAE).

Il y a deux types de REEE : les régimes familiaux et les régimes déterminés.

 

Régime déterminé

Un régime déterminé est essentiellement un REEE (régime non-familial) avec un seul bénéficiaire. Ce bénéficiaire a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées dans l'année d'imposition qui inclut la 31e année du REEE. De plus, un régime déterminé ne permet pas de designer qu'un autre particulier comme bénéficiaire dans le cadre du REEE en tout temps après la fin de l'année qui inclut la 35e année du régime.

De plus, aucune cotisation ne peut être faite au régime (excepté des transferts à partir d'un autre REEE) en tout temps après la fin de l'année qui inclut la 35année du régime, et le régime doit se terminer à la fin de l'année qui inclut son 40e anniversaire du régime.

Régimes familiaux

Les régimes familiaux sont les seuls REEE qui permettent aux souscripteurs de nommer plus d'un bénéficiaire. Chaque bénéficiaire doit être lié, par les liens du sang ou de l'adoption, à chacun des souscripteurs vivants ou avoir été ainsi lié à un souscripteur initial décédé.

Pour les régimes familiaux conclus après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où il est nommé bénéficiaire. Dans le cas d'un transfert d'un régime familial à un autre, un bénéficiaire âgé de 21 ans et plus peut être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE.

 

Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un compte d’épargne pour les études enregistré auprès du gouvernement du Canada.

En plus de l’argent amassé dans le REEE, vous pourriez recevoir d’autres incitatifs :

L'incitatif Québécois à l'épargnes-études

Administré par : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)